En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des avenants dans le chapitre prévoyance
Nota : tous les avenants signés jusqu'en novembre 2024 ont été intégrés dans le chapitre prévoyance pour des facilités d'accès et de compréhension. Les partenaires sociaux adoptent une nouvelle numérotation pour ce chapitre, démarrant à 01 pour éviter toute confusion ou erreur. L'avenant n° 01 négocié depuis avril 2024 est daté du 19 novembre 2024, jour où la CPPNI, par ses acteurs signataires majoritaires, s'engage dans sa mise en œuvre.