Abrogé1 juillet 2025
Créé le 23 octobre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.
Prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.
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Créé le 23 octobre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du mercredi 23 octobre 2024 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance