Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 5.5 « Gestion du régime » du titre V « Régime de prévoyance et retraite complémentaire » de la convention collective nationale des cabinets dentaires, sont annulées et remplacées par les suivantes :

« Article 5.5

Organisme assureur

Les cabinets dentaires sont libres de recourir à l'organisme assureur de leur choix.

Ce dernier doit se conformer à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux textes de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires régissant le régime collectif de prévoyance, notamment en matière de cotisations et de garanties. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les dispositions de l'article 5.5 « Gestion du régime » du titre V « Régime de prévoyance et retraite complémentaire » de la convention collective nationale des cabinets dentaires, sont annulées et remplacées par les suivantes :

« Article 5.5

Organisme assureur

Les cabinets dentaires sont libres de recourir à l'organisme assureur de leur choix.

Ce dernier doit se conformer à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux textes de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires régissant le régime collectif de prévoyance, notamment en matière de cotisations et de garanties. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance