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Prévoyance

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Les soussignés ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004, et modifié par les cinq avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord de prévoyance pour les employés non-cadres

Résumé. Un accord de prévoyance pour les employés non-cadres a été mis à jour plusieurs fois depuis 2003.

Les soussignés ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004, et modifié par les cinq avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance