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Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues à l'article 2 du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la notification de l'agrément par la commission paritaire APEC et au plus tard le 1er octobre 2024 (1).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Les mots « et au plus tard le 1er octobre 2024 » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale qui prévoient que la possibilité d'intégration de certains salariés, définis par accord de branche, à la catégorie des cadres pour le bénéfice du régime de prévoyance, est conditionnée à l'obtention de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC.
(Arrêté du 12 mars 2024 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Les dispositions prévues à l'article 2 du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la notification de l'agrément par la commission paritaire APEC et au plus tard le 1er octobre 2024 (1).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Les mots « et au plus tard le 1er octobre 2024 » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale qui prévoient que la possibilité d'intégration de certains salariés, définis par accord de branche, à la catégorie des cadres pour le bénéfice du régime de prévoyance, est conditionnée à l'obtention de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC.
(Arrêté du 12 mars 2024 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance