Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
L'article 4.6. « Revalorisation des prestations » de l'accord national du 26 novembre 2003 est modifié comme suit :
« Les prestations d'indemnités journalières complémentaires, les rentes d'invalidité et les rentes d'éducation sont revalorisées dans les conditions prévues par le contrat de l'organisme assureur. »
Les dispositions conventionnelles relatives à la revalorisation des rentes prévues à l'article 6.2 de l'accord national du 26 novembre 2003 sont supprimées.