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Article 2

L'article 4.6. « Revalorisation des prestations » de l'accord national du 26 novembre 2003 est modifié comme suit :

« Les prestations d'indemnités journalières complémentaires, les rentes d'invalidité et les rentes d'éducation sont revalorisées dans les conditions prévues par le contrat de l'organisme assureur. »

Les dispositions conventionnelles relatives à la revalorisation des rentes prévues à l'article 6.2 de l'accord national du 26 novembre 2003 sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

L'article 4.6. « Revalorisation des prestations » de l'accord national du 26 novembre 2003 est modifié comme suit :

« Les prestations d'indemnités journalières complémentaires, les rentes d'invalidité et les rentes d'éducation sont revalorisées dans les conditions prévues par le contrat de l'organisme assureur. »

Les dispositions conventionnelles relatives à la revalorisation des rentes prévues à l'article 6.2 de l'accord national du 26 novembre 2003 sont supprimées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance