En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Prévoyance
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance