Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Prévoyance
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance