Abrogé15 juillet 2025
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Prévoyance
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Abrogé depuis le mardi 15 juillet 2025
En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025
Source : Légifrance