Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juillet 2025

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance