Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
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Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance