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Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance