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Article 3

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,35 % du salaire brut (T1 et T2*) à effet du 1er janvier 2023.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 56 % à la charge de l'employeur et 44 % à la charge du salarié et de la manière suivante entre les diverses garanties :

Garanties Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès/ Invalidité permanente et totale 0,23 % T1T2* 0,17 % T1T2* 0,06 % T1T2*
Allocation de frais d'obsèques 0,022 % T1T2* 0,015 % T1T2* 0,007 % T1T2*
Rente éducation 0,08 % T1T2* 0,058 % T1T2* 0,022 % T1T2*
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,701 % T1T2* 0,513 % T1T2* 0,188 % T1T2*
Incapacité de travail/ longue maladie 0,317 % T1T2* 0,317 % T1T2*
Total 1,35 % T1T2* 0,756 % T1T2* 0,594 % T1T2*

* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,35 % du salaire brut (T1 et T2*) à effet du 1er janvier 2023.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 56 % à la charge de l'employeur et 44 % à la charge du salarié et de la manière suivante entre les diverses garanties :

Garanties Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès/ Invalidité permanente et totale 0,23 % T1T2* 0,17 % T1T2* 0,06 % T1T2*
Allocation de frais d'obsèques 0,022 % T1T2* 0,015 % T1T2* 0,007 % T1T2*
Rente éducation 0,08 % T1T2* 0,058 % T1T2* 0,022 % T1T2*
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,701 % T1T2* 0,513 % T1T2* 0,188 % T1T2*
Incapacité de travail/ longue maladie 0,317 % T1T2* 0,317 % T1T2*
Total 1,35 % T1T2* 0,756 % T1T2* 0,594 % T1T2*

* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance