Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Par avenant n° 64 du 6 octobre 2008, conclu dans le cadre de la convention collective des détaillants en chaussure du 27 juin 1973, les partenaires sociaux ont institué un régime de prévoyance présentant un degré élevé de solidarité au bénéfice de l'ensemble des salariés de la branche des détaillants en chaussures.
Conformément à leurs engagements, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à un nouvel appel d'offre pour d'une part, recommander un organisme assureur pour une nouvelle période quinquennale débutant au 1er janvier 2022 et d'autre part, mettre à jour les niveaux de cotisations du régime.
L'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 ayant pour objectif d'intégrer les modifications du régime qui font suite à l'appel d'offre précité comporte des erreurs matérielles qui doivent être rectifiées. Le présent avenant intitulé n° 98 bis annule et remplace l'avenant n° 98 en ayant le même objet.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule