Prévoyance

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Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont convenues d'améliorer les garanties du régime de prévoyance complémentaire obligatoire des salariés non affiliés à l'Agirc mis en place par l'accord du 11 octobre 2016. Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre les nouvelles garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente à compter du 1er octobre 2021.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Amélioration des garanties de prévoyance pour certains salariés

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés ont décidé d'améliorer les garanties pour les salariés non affiliés à l'Agirc, avec de nouvelles règles en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité à partir du 1er octobre 2021.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont convenues d'améliorer les garanties du régime de prévoyance complémentaire obligatoire des salariés non affiliés à l'Agirc mis en place par l'accord du 11 octobre 2016. Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre les nouvelles garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente à compter du 1er octobre 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance