Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée d'un an, pour se terminer le 31 décembre 2022.

Les parties signataires conviennent de se revoir au mois d'avril 2022, afin d'ouvrir une négociation sur le régime de prévoyance de l'industrie laitière.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2025

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée d'un an, pour se terminer le 31 décembre 2022.

Les parties signataires conviennent de se revoir au mois d'avril 2022, afin d'ouvrir une négociation sur le régime de prévoyance de l'industrie laitière.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance