Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée maximale de 5 ans.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt et d'extension en application des dispositions du code du travail en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée maximale de 5 ans.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt et d'extension en application des dispositions du code du travail en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

Source : Légifrance