Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'article 54 de la CCN relatif à la commission paritaire de prévoyance est supprimé, cette commission ayant été remplacée par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conformément à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014.