Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013 et l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non-cadres.

Garantie Taux contractuel des cotisations [*] Part salarié Part employeur
Décès/ IAD – obsèques 0,35 % 0,175 % 0,175 %
Invalidité 0,26 % 0,13 % 0,13 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,095 % 0,095 %
Rente éducation 0,11 % 0,055 % 0,055 %
Rente handicap 0,02 % 0,01 % 0,01 %
Portabilité 0,01 % 0,005 % 0,005 %
Total 0,94 % 0,47 % 0,47 %
[*] La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013 et l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non-cadres.

Garantie Taux contractuel des cotisations [*] Part salarié Part employeur
Décès/ IAD – obsèques 0,35 % 0,175 % 0,175 %
Invalidité 0,26 % 0,13 % 0,13 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,095 % 0,095 %
Rente éducation 0,11 % 0,055 % 0,055 %
Rente handicap 0,02 % 0,01 % 0,01 %
Portabilité 0,01 % 0,005 % 0,005 %
Total 0,94 % 0,47 % 0,47 %
[*] La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance