Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :

À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :

Cotisation uniquement à la charge du salarié Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Cotisation uniquement à la charge de l'employeur Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,16 % 0,16 %
Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,81 % 0,81 %
Affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,65 % 1,47 %
Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,41 % 0,94 %
Reprise encours 0,05 % 0,05 %

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :

À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :

Cotisation uniquement à la charge du salarié Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Cotisation uniquement à la charge de l'employeur Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,16 % 0,16 %
Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,81 % 0,81 %
Affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,65 % 1,47 %
Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,41 % 0,94 %
Reprise encours 0,05 % 0,05 %

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance