En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :
À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :
| Cotisation uniquement à la charge du salarié | Tranche A (= tranche 1) | Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS) |
|---|---|---|
| Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité | 0,53 % | 1,37 % |
| Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité | 0,53 % | 1,37 % |
| Cotisation uniquement à la charge de l'employeur | Tranche A (= tranche 1) | Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS) |
|---|---|---|
| Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques | 0,16 % | 0,16 % |
| Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation | 0,12 % | 0,12 % |
| Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques | 0,81 % | 0,81 % |
| Affilié à l'AGIRC : rente éducation | 0,12 % | 0,12 % |
| Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle | 0,65 % | 1,47 % |
| Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle | 0,41 % | 0,94 % |
| Reprise encours | 0,05 % | 0,05 % |
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)