Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :

Prestations Salariés non affiliés à l'AGIRC
Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,150 % 0,150 %
Rente éducation 0,035 % 0,035 %
Incapacité 0,450 % 0,450 %
Invalidité 0,265 % 0,265 %
Total 0,90 % 0,90 %
Prestations Salariés affiliés à l'AGIRC
Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,710 % –
Rente éducation 0,190 % –
Incapacité 0,630 % 0,910 %
Invalidité 0,320 % 0,390 %
Total 1,850 % 1,300 %

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :

Prestations Salariés non affiliés à l'AGIRC
Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,150 % 0,150 %
Rente éducation 0,035 % 0,035 %
Incapacité 0,450 % 0,450 %
Invalidité 0,265 % 0,265 %
Total 0,90 % 0,90 %
Prestations Salariés affiliés à l'AGIRC
Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,710 % –
Rente éducation 0,190 % –
Incapacité 0,630 % 0,910 %
Invalidité 0,320 % 0,390 %
Total 1,850 % 1,300 %

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance