Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de redéfinir le salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité. Il est également convenu de modifier la clause relative à la portabilité, de préciser les garanties invalidité et de réviser les cotisations des salariés non affiliés à l'AGIRC.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles de prévoyance pour l'invalidité

Résumé. Un accord modifie le calcul des prestations d'invalidité, ajuste la portabilité et précise les garanties.

Le présent avenant a pour objet de redéfinir le salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité. Il est également convenu de modifier la clause relative à la portabilité, de préciser les garanties invalidité et de réviser les cotisations des salariés non affiliés à l'AGIRC.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance