Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter le régime conventionnel prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires. Il est également convenu de réviser les cotisations en conformité avec l'accord du 13 septembre 2018 relatif aux taux d'appel prévoyance de la branche des entreprises d'architecture (dispositions prévues à l'article 5 du présent avenant).

En conséquence, l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Modification du régime de prévoyance des entreprises d'architecture

Résumé. Un accord est modifié pour adapter le régime de prévoyance des entreprises d'architecture aux nouvelles lois, en révisant les cotisations selon un accord de 2018.

Le présent avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter le régime conventionnel prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires. Il est également convenu de réviser les cotisations en conformité avec l'accord du 13 septembre 2018 relatif aux taux d'appel prévoyance de la branche des entreprises d'architecture (dispositions prévues à l'article 5 du présent avenant).

En conséquence, l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance