En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.
Prévoyance
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Source : Légifrance