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Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

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Remplacé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

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Remplacé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance