Remplacé1 avril 2023
Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Prévoyance
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.
Remplacé depuis le samedi 1 avril 2023
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023
Source : Légifrance