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Article 7

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Article 7

À compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisations sont révisés comme suit :

Salariés non affiliés à l'AGIRC

Prestation Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,150 0,150
Rente éducation 0,035 0,035
Incapacité 0,415 0,415
Invalidité 0,190 0,190
Total 0,790 0,790

Salariés affiliés à l'AGIRC

Prestation Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,710 –
Rente éducation 0,190 –
Incapacité 0,480 0,770
Invalidité 0,250 0,360
Total 1,630 1,130

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisations sont révisés comme suit :

Salariés non affiliés à l'AGIRC

Prestation Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,150 0,150
Rente éducation 0,035 0,035
Incapacité 0,415 0,415
Invalidité 0,190 0,190
Total 0,790 0,790

Salariés affiliés à l'AGIRC

Prestation Tranche A Tranche B
Capital décès/IAD 0,710 –
Rente éducation 0,190 –
Incapacité 0,480 0,770
Invalidité 0,250 0,360
Total 1,630 1,130

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance