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Prévoyance

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Les partenaires sociaux de la branche de convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis en vue d'adapter le régime collectif et obligatoire de prévoyance au niveau national au regard de la réglementation concernant la définition des catégories bénéficiaires et dans la perspective de l'équilibre technique du régime.

À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers ont décidé d'adapter le régime collectif et obligatoire de prévoyance à compter du 1er juillet 2018 en augmentant notamment les cotisations du personnel « non cadre » par un retour au taux contractuel en raison d'une dérive de la garantie arrêt de travail.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche de commerce ont modifié le régime de prévoyance pour mieux l'adapter aux règles et assurer son équilibre, en augmentant notamment les cotisations des employés non cadres à partir du 1er juillet 2018.

Les partenaires sociaux de la branche de convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis en vue d'adapter le régime collectif et obligatoire de prévoyance au niveau national au regard de la réglementation concernant la définition des catégories bénéficiaires et dans la perspective de l'équilibre technique du régime.

À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers ont décidé d'adapter le régime collectif et obligatoire de prévoyance à compter du 1er juillet 2018 en augmentant notamment les cotisations du personnel « non cadre » par un retour au taux contractuel en raison d'une dérive de la garantie arrêt de travail.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance