Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
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Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parConvention collective nationale du 12 janvier 2021art. 3 (VE)
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance