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Prévoyance

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Article 3

Les dispositions de l'article 8.4.2 « Salariés cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes.

« Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 – – 0,53
Longue maladie 0,11 – – 0,04
Invalidité 0,16 – – 0,06
Rente éducation 0,08 – – 0,02
Rente handicap 0,01 – – –
Sous total 1 1,15 – – 0,65
Mensualisation 0,35 0,35 – –
Sous total 2 1,50 – – 0,65
Indemnité de départ à la retraite 0,04 0,04 – –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08 pour FAPS 0,10 dont 0,08 pour FAPS – –
Paritarisme 0,15 0,15 – –
Total 1,79 0,64 – 0,65

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les dispositions de l'article 8.4.2 « Salariés cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes.

« Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 – – 0,53
Longue maladie 0,11 – – 0,04
Invalidité 0,16 – – 0,06
Rente éducation 0,08 – – 0,02
Rente handicap 0,01 – – –
Sous total 1 1,15 – – 0,65
Mensualisation 0,35 0,35 – –
Sous total 2 1,50 – – 0,65
Indemnité de départ à la retraite 0,04 0,04 – –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08 pour FAPS 0,10 dont 0,08 pour FAPS – –
Paritarisme 0,15 0,15 – –
Total 1,79 0,64 – 0,65

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance