Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale des personnels des organismes de formation se sont réunis en vue d'examiner les résultats du régime de prévoyance.

Il est rappelé qu'un taux d'appel était appliqué sur les cotisations à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans.

Au vu du montant de la réserve disponible au 31 décembre 2016, il a été décidé de maintenir le taux d'appel au 1er janvier 2018.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992, tel que modifié en dernier lieu par l' avenant du 19 novembre 2015 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du taux d'appel des cotisations de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux de la formation ont décidé de prolonger un taux spécial sur les cotisations de prévoyance jusqu'en 2018.

Les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale des personnels des organismes de formation se sont réunis en vue d'examiner les résultats du régime de prévoyance.

Il est rappelé qu'un taux d'appel était appliqué sur les cotisations à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans.

Au vu du montant de la réserve disponible au 31 décembre 2016, il a été décidé de maintenir le taux d'appel au 1er janvier 2018.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992, tel que modifié en dernier lieu par l' avenant du 19 novembre 2015 .

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance