Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les taux de cotisations des garanties prévoyance (hors maintien de salaire) définis à l'article IV. 2.10 sont modifiés comme suit :
« Garanties prévoyance :

Taux d'appel à compter du 1er janvier 2018

Au vu des bons résultats de la branche, les partenaires sociaux ont validé la mise en place d'un taux d'appel.

Garantie maintien de salaire personnel cadre et non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Maintien de salaire 0,56 % 1,28 % – – 0,56 % 1,28 %

Personnel non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,39 % 0,39 % – – 0,39 % 0,39 %
Incapacité 0,84 % 1,27 % 0,84 % 1,27 % – –
Invalidité 0,84 % 1,25 % – – 0,84 % 1,25 %
Total hors rentes 2,07 % 2,91 % 0,84 % 1,27 % 1,23 % 1,64 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % 0,01 % 0,01 % 0,16 % 0,16 %
Rente conjoint 0,12 % 0,12 % 0,01 % 0,01 % 0,11 % 0,11 %
Total y compris rentes 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %

Personnel cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,47 % 0,39 % – 0,02 % 0,47 % 0,37 %
Incapacité 0,86 % 1,27 % 0,86 % 1,27 % – –
Invalidité 0,74 % 1,25 % – – 0,74 % 1,25 %
Total hors rentes 2,07 % 2,91 % 0,86 % 1,29 % 1.21 % 1.62 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % – – 0,17 % 0,17 %
Rente conjoint 0,12 % 0,12 % – – 0,12 % 0,12 %
Total y compris rentes 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance. Les taux appelés pourraient alors être adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2018

Garantie maintien de salaire personnel cadre et non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Maintien de salaire 0,70 % 1,61 % – – 0,70 % 1,61 %

Personnel non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,50 % 0,50 % 0,03 % 0,03 % 0,47 % 0,47 %
Incapacité 1,06 % 1,60 % 1,06 % 1,60 % – –
Invalidité 1,06 % 1,57 % 0,02 % – 1,04 % 1,57 %
Total hors rentes 2,62 % 3,67 % 1,11 % 1,63 % 1,51 % 2,04 %
Rente éducation 0,21 % 0,21 % 0,01 % 0,01 % 0,20 % 0,20 %
Rente conjoint 0,14 % 0,14 % – 0,01 % 0,14 % 0,13 %
Total y compris rentes 2,97 % 4,02 % 1,12 % 1,65 % 1,85 % 2,37 %

Personnel cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,61 % 0,50 % – 0,04 % 0,61 % 0,46 %
Incapacité 1,12 % 1,60 % 1,12 % 1,60 % – –
Invalidité 0,89 % 1,57 % – – 0,89 % 1,57 %
Total hors rentes 2,62 % 3,67 % 1,12 % 1,64 % 1,50 % 2,03 %
Rente éducation 0,21 % 0,21 % – 0,01 % 0,21 % 0,20 %
Rente conjoint 0,14 % 0,14 % – – 0,14 % 0,14 %
Total y compris rentes 2,97 % 4,02 % 1,12 % 1,65 % 1,85 % 2,37 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les taux de cotisations des garanties prévoyance (hors maintien de salaire) définis à l'article IV. 2.10 sont modifiés comme suit :
« Garanties prévoyance :

Taux d'appel à compter du 1er janvier 2018

Au vu des bons résultats de la branche, les partenaires sociaux ont validé la mise en place d'un taux d'appel.

Garantie maintien de salaire personnel cadre et non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Maintien de salaire 0,56 % 1,28 % – – 0,56 % 1,28 %

Personnel non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,39 % 0,39 % – – 0,39 % 0,39 %
Incapacité 0,84 % 1,27 % 0,84 % 1,27 % – –
Invalidité 0,84 % 1,25 % – – 0,84 % 1,25 %
Total hors rentes 2,07 % 2,91 % 0,84 % 1,27 % 1,23 % 1,64 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % 0,01 % 0,01 % 0,16 % 0,16 %
Rente conjoint 0,12 % 0,12 % 0,01 % 0,01 % 0,11 % 0,11 %
Total y compris rentes 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %

Personnel cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,47 % 0,39 % – 0,02 % 0,47 % 0,37 %
Incapacité 0,86 % 1,27 % 0,86 % 1,27 % – –
Invalidité 0,74 % 1,25 % – – 0,74 % 1,25 %
Total hors rentes 2,07 % 2,91 % 0,86 % 1,29 % 1.21 % 1.62 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % – – 0,17 % 0,17 %
Rente conjoint 0,12 % 0,12 % – – 0,12 % 0,12 %
Total y compris rentes 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance. Les taux appelés pourraient alors être adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2018

Garantie maintien de salaire personnel cadre et non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Maintien de salaire 0,70 % 1,61 % – – 0,70 % 1,61 %

Personnel non cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,50 % 0,50 % 0,03 % 0,03 % 0,47 % 0,47 %
Incapacité 1,06 % 1,60 % 1,06 % 1,60 % – –
Invalidité 1,06 % 1,57 % 0,02 % – 1,04 % 1,57 %
Total hors rentes 2,62 % 3,67 % 1,11 % 1,63 % 1,51 % 2,04 %
Rente éducation 0,21 % 0,21 % 0,01 % 0,01 % 0,20 % 0,20 %
Rente conjoint 0,14 % 0,14 % – 0,01 % 0,14 % 0,13 %
Total y compris rentes 2,97 % 4,02 % 1,12 % 1,65 % 1,85 % 2,37 %

Personnel cadre

Garantie Taux global Part salariale Part patronale
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès 0,61 % 0,50 % – 0,04 % 0,61 % 0,46 %
Incapacité 1,12 % 1,60 % 1,12 % 1,60 % – –
Invalidité 0,89 % 1,57 % – – 0,89 % 1,57 %
Total hors rentes 2,62 % 3,67 % 1,12 % 1,64 % 1,50 % 2,03 %
Rente éducation 0,21 % 0,21 % – 0,01 % 0,21 % 0,20 %
Rente conjoint 0,14 % 0,14 % – – 0,14 % 0,14 %
Total y compris rentes 2,97 % 4,02 % 1,12 % 1,65 % 1,85 % 2,37 %

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance