Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Nota : L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 est prorogé pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assurreur. (art. 2 de l'avenant n° 1 du 11 février 2019 - BOCC 2019-19)