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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Nota : L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 est prorogé pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assurreur. (art. 2 de l'avenant n° 1 du 11 février 2019 - BOCC 2019-19)

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Nota : L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 est prorogé pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assurreur. (art. 2 de l'avenant n° 1 du 11 février 2019 - BOCC 2019-19)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance