En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour les années 2016 à 2018.
Le présent avenant étend l'appel des cotisations à la tranche C et met en place des taux d'appels pour l'ensemble des garanties prévoyance pour les années 2016, 2017 et 2018.