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Le présent avenant a pour objet de proroger les taux de cotisation par garantie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Prolongation des taux de cotisation

Résumé. Ce texte prolonge les taux de cotisation pour différentes garanties.

Le présent avenant a pour objet de proroger les taux de cotisation par garantie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance