En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des taux de cotisation
Résumé. Ce texte prolonge les taux de cotisation pour différentes garanties.
Le présent avenant a pour objet de proroger les taux de cotisation par garantie.