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Article 2

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Article 2

L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit :
« Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de :

Taux conventionnel global : 1,10 %

(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié Taux global (en pourcentage des rémunérations brutes)
Décès 0,04 0,20 0,24
Incapacité temporaire :
– mensualisation 0,37 – 0,37
– relais mensualisation – 0,18 0,18
Assurance charges sociales patronales 0,14 – 0,14
Incapacité permanente – 0,17 0,17
Total 0,55 0,55 1,10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit :
« Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de :

Taux conventionnel global : 1,10 %

(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié Taux global (en pourcentage des rémunérations brutes)
Décès 0,04 0,20 0,24
Incapacité temporaire :
– mensualisation 0,37 – 0,37
– relais mensualisation – 0,18 0,18
Assurance charges sociales patronales 0,14 – 0,14
Incapacité permanente – 0,17 0,17
Total 0,55 0,55 1,10

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