En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation en prévoyance
Résumé. Un accord modifie les cotisations de prévoyance pour les employés.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006 et principalement les taux de cotisations.