Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les parties conviennent de modifier les niveaux de garanties et les cotisations du régime prévoyance des salariés cadres et non cadres de la convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie, visés dans les articles ci-après, à effet du 1er janvier 2017.
Les modifications sont applicables aux sinistres survenant après cette date.