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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent de modifier les niveaux de garanties et les cotisations du régime prévoyance des salariés cadres et non cadres de la convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie, visés dans les articles ci-après, à effet du 1er janvier 2017.
Les modifications sont applicables aux sinistres survenant après cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 décembre 2025

Les parties conviennent de modifier les niveaux de garanties et les cotisations du régime prévoyance des salariés cadres et non cadres de la convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie, visés dans les articles ci-après, à effet du 1er janvier 2017.
Les modifications sont applicables aux sinistres survenant après cette date.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance