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Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et pour tous les sinistres à compter de cette date.
Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des Pact Arim. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et pour tous les sinistres à compter de cette date.
Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des Pact Arim. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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