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Article 2

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Article 2

L'article 5 « Répartition des cotisations » de l'accord est remplacé comme suit :
« Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

Garanties Taux Contractuels Taux d'appel
TA TB TA TB
Décès 0,33 % 0,33 % 0,25 % 0,25 %
Frais d'obsèques 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail 0,93 % 1,89 % 0,71 % 1,44 %
Invalidité 0,23 % 0,41 % 0,17 % 0,30 %
Cotisation totale 1,62 % 2,76 % 1,25 % 2,11 %

Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

Garanties Taux contractuels Taux d'appel 2016
TA TB TA TA
Décès 0,64 % 0,64 % 0,49 % 0,49 %
Décès accidentel 0,11 % 0,11 % 0,08 % 0,08 %
Frais d'obsèques 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 %
Rente de conjoint 0,28 % 0,28 % 0,28 % 0,28 %
Incapacité de travail 0,93 % 1,89 % 0,71 % 1,44 %
Invalidité 0,23 % 0,41 % 0,17 % 0,30 %
Cotisation totale 2,32 % 3,46 % 1,85 % 2,71 %

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, la cotisation 1.50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

L'article 5 « Répartition des cotisations » de l'accord est remplacé comme suit :
« Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

Garanties Taux Contractuels Taux d'appel
TA TB TA TB
Décès 0,33 % 0,33 % 0,25 % 0,25 %
Frais d'obsèques 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail 0,93 % 1,89 % 0,71 % 1,44 %
Invalidité 0,23 % 0,41 % 0,17 % 0,30 %
Cotisation totale 1,62 % 2,76 % 1,25 % 2,11 %

Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

Garanties Taux contractuels Taux d'appel 2016
TA TB TA TA
Décès 0,64 % 0,64 % 0,49 % 0,49 %
Décès accidentel 0,11 % 0,11 % 0,08 % 0,08 %
Frais d'obsèques 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 %
Rente de conjoint 0,28 % 0,28 % 0,28 % 0,28 %
Incapacité de travail 0,93 % 1,89 % 0,71 % 1,44 %
Invalidité 0,23 % 0,41 % 0,17 % 0,30 %
Cotisation totale 2,32 % 3,46 % 1,85 % 2,71 %

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, la cotisation 1.50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance