Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le paragraphe « Cotisations » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les garanties décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité, les cotisations sont fixées à :
– non-cadres : 0,57 % du salaire total “ Tranche A + Tranche B ” ;
– cadres : 1,63 % du salaire total “ Tranche A ”,
et répartis entre employeurs et salariés à raison de :
Pour les non-cadres :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail.
Pour les cadres :
– 1,50 % tranche A à la charge de l'employeur ;
– 0,13 % tranche A à la charge du salarié.
Dès lors que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité complémentaires versées en application du présent régime de prévoyance, les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisations. Cependant, lorsque le salarié perçoit un salaire réduit pendant cette période d'indemnisation complémentaire, les cotisations restent dues sur la base du salaire réduit. L'exonération de cotisations cesse dès le premier jour de reprise du travail par le salarié ou dès la cessation ou la suspension du versement des prestations par l'organisme assureur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Le paragraphe « Cotisations » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les garanties décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité, les cotisations sont fixées à :
– non-cadres : 0,57 % du salaire total “ Tranche A + Tranche B ” ;
– cadres : 1,63 % du salaire total “ Tranche A ”,
et répartis entre employeurs et salariés à raison de :
Pour les non-cadres :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail.
Pour les cadres :
– 1,50 % tranche A à la charge de l'employeur ;
– 0,13 % tranche A à la charge du salarié.
Dès lors que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité complémentaires versées en application du présent régime de prévoyance, les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisations. Cependant, lorsque le salarié perçoit un salaire réduit pendant cette période d'indemnisation complémentaire, les cotisations restent dues sur la base du salaire réduit. L'exonération de cotisations cesse dès le premier jour de reprise du travail par le salarié ou dès la cessation ou la suspension du versement des prestations par l'organisme assureur. »

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance