Prévoyance

Article 2

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Article 2

Un taux d'appel de cotisation est fixé à l'article 10.8.
L'article 10.8 du chapitre X « Prévoyance de la CCNS » est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2016, un taux d'appel est fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % pour l'employeur et 0,29 % pour le salarié. Il est destiné au financement des garanties mentionnées aux articles 10.3 à 10.7 de la convention collective nationale du sport et sa répartition est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Taux appliqués à compter du 1er juillet 2016 Taux de cotisation TAB
Garanties Employeur Salarié Total
Décès (art. 10.4) 0,08 0,05 0,13
Rente éducation (art. 10.7) 0,03 0,02 0,05
Incapacité (art. 10.3) 0,00 0,16 0,16
Invalidité (art. 10.5) 0,09 0,06 0,15
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale (art. 10.6) 0,09 0,00 0,09
Total 0,29 0,29 0,58

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Un taux d'appel de cotisation est fixé à l'article 10.8.
L'article 10.8 du chapitre X « Prévoyance de la CCNS » est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2016, un taux d'appel est fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % pour l'employeur et 0,29 % pour le salarié. Il est destiné au financement des garanties mentionnées aux articles 10.3 à 10.7 de la convention collective nationale du sport et sa répartition est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Taux appliqués à compter du 1er juillet 2016 Taux de cotisation TAB
Garanties Employeur Salarié Total
Décès (art. 10.4) 0,08 0,05 0,13
Rente éducation (art. 10.7) 0,03 0,02 0,05
Incapacité (art. 10.3) 0,00 0,16 0,16
Invalidité (art. 10.5) 0,09 0,06 0,15
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale (art. 10.6) 0,09 0,00 0,09
Total 0,29 0,29 0,58

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

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