Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 5.2.1 « Garantie incapacité de travail », l'article 5.2.2 « Garantie invalidité », l'article 5.2.5 « Reprise des encours », l'article 5.4 « Garantie rente éducation » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 5.2.1 « Garantie incapacité de travail », l'article 5.2.2 « Garantie invalidité », l'article 5.2.5 « Reprise des encours », l'article 5.4 « Garantie rente éducation » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance