Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 4.2.10 est modifié comme suit :

« Taux d'appel au 1er janvier 2016
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire
non-cadre et cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
Maintien de salaire 0,56 1,28 0,56 1,28 0,56 1,28

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

Cotisation globale cotisation à la charge des salariés cotisation à la charge des employeurs
Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
Décès 0,39 0,39 0,39 0,39 0,02 0,02 0,02 0,37 0,37 0,39 0,37
Rente éducation OCIRP (1) 0,17 0,17 0,17 0,17 0,01 0,01 – 0,16 0,16 0,17 0,17
Rente de conjoint OCIRP (1) 0,12 0,12 0,12 0,12 0,01 0,01 – 0,11 0,11 0,12 0,12
Incapacité de travail 0,84 1,27 0,97 1,27 0,84 1,27 1,27 – – 0,97 –
Invalidité 0,84 1,25 0,71 1,25 0,01 – – 0,83 1,25 0,71 1,25
Total 2,36 3,20 2,36 3,20 0,89 1,31 1,29 1,47 1,89 2,36 1,91

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous. Les taux contractuels alors définis seraient maintenus 3 ans.

Taux contractuels
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire
non-cadre et cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
0,70 1,61 0,70 1,61 0,70 1,61

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

Cotisation globale
Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre
TA TB et TC TA TB et TC
Total 2,97 4,02 2,97 4,02

La répartition des taux de cotisation entre employeurs et salariés sera précisée ultérieurement par voie d'avenant. »

(1) Le mot : « OCIRP » est exclu de l'extension comme étant contraire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013.
(Arrêté du 28 avril 2017-art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

L'article 4.2.10 est modifié comme suit :

« Taux d'appel au 1er janvier 2016
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire
non-cadre et cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
Maintien de salaire 0,56 1,28 0,56 1,28 0,56 1,28

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

Cotisation globale cotisation à la charge des salariés cotisation à la charge des employeurs
Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
Décès 0,39 0,39 0,39 0,39 0,02 0,02 0,02 0,37 0,37 0,39 0,37
Rente éducation OCIRP (1) 0,17 0,17 0,17 0,17 0,01 0,01 – 0,16 0,16 0,17 0,17
Rente de conjoint OCIRP (1) 0,12 0,12 0,12 0,12 0,01 0,01 – 0,11 0,11 0,12 0,12
Incapacité de travail 0,84 1,27 0,97 1,27 0,84 1,27 1,27 – – 0,97 –
Invalidité 0,84 1,25 0,71 1,25 0,01 – – 0,83 1,25 0,71 1,25
Total 2,36 3,20 2,36 3,20 0,89 1,31 1,29 1,47 1,89 2,36 1,91

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous. Les taux contractuels alors définis seraient maintenus 3 ans.

Taux contractuels
Garantie maintien de salaire

(En pourcentage.)

Cotisation globale Cotisation à la charge des salariés Cotisation à la charge des employeurs
Maintien de salaire
non-cadre et cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
Maintien de salaire
non-cadre
Maintien de salaire
cadre
TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC TA TB et TC
0,70 1,61 0,70 1,61 0,70 1,61

Garanties prévoyance

(En pourcentage.)

Cotisation globale
Prévoyance non-cadre Prévoyance cadre
TA TB et TC TA TB et TC
Total 2,97 4,02 2,97 4,02

La répartition des taux de cotisation entre employeurs et salariés sera précisée ultérieurement par voie d'avenant. »

(1) Le mot : « OCIRP » est exclu de l'extension comme étant contraire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013.
(Arrêté du 28 avril 2017-art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance