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Article 2

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Article 2

Les termes « organismes désignés » mentionnés à l'article 4.2.15 de l'accord et intitulé « Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation » sont remplacés par « organismes recommandés ». De même, les termes « en cas de dénonciation de la désignation sont remplacés par » « en cas de dénonciation de la recommandation ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les termes « organismes désignés » mentionnés à l'article 4.2.15 de l'accord et intitulé « Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation » sont remplacés par « organismes recommandés ». De même, les termes « en cas de dénonciation de la désignation sont remplacés par » « en cas de dénonciation de la recommandation ».

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