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Article 8

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.10 « Revalorisations des prestations » sera modifié comme suit :
« Les prestations versées dans le cadre de l'article 63 de la convention collective nationale de la meunerie sont revalorisées dans les conditions définies par l'organisme assureur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 16 mai 2018

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.10 « Revalorisations des prestations » sera modifié comme suit :
« Les prestations versées dans le cadre de l'article 63 de la convention collective nationale de la meunerie sont revalorisées dans les conditions définies par l'organisme assureur. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance