Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 16 mai 2018
A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Formalités », sera supprimé.
Prévoyance
A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Formalités », sera supprimé.
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 16 mai 2018
A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Formalités », sera supprimé.
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 15 mai 2018
Source : Légifrance