En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
Prévoyance
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance