Prévoyance

Article 19

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Article 19

Les dispositions de l'article 4 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les cotisations définies à l'article 2 de la présente annexe seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeurs et salariés selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Garantie Personnel affilié à l'ARGIC
TA TA TB TB
Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0 0,54 0 0,54
Décès accidentel 0 0,06 0 0,06
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0 0,05 0 0,05
Rente éducation (OCIRP) 0 0,11 0 0,11
Total intermédiaire (1) 0 0,76 0 0,76
Incapacité de travail 0 0,21 0,25 0
Invalidité 0 0,53 0 0,75
Total intermédiaire (2) 0 0,74 0,25 0,75
Total (1) + (2) 0 1,50 0,25 1,51
Total 1,50 1,76

(En pourcentage.)

Garantie Personnel affilié à l'AGIRC
TA TA TB TB
Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0,12 0,12 0,12 0,12
Décès accidentel 0,010 0,010 0,010 0,010
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0,020 0,020 0,020 0,020
Rente éducation (OCIRP) 0,050 0,050 0,050 0,050
Total intermédiaire (1) 0,200 0,200 0,200 0,200
Incapacité de travail 0,10 0,10 0,14 0,14
Invalidité 0,225 0,225 0,435 0,435
Total intermédiaire (2) 0,325 0,325 0,58 0,58
Total (1) + (2) 0,525 0,525 0,78 0,78
Total 1,05 1,55

Les organismes de formation non adhérents sont invités à appliquer les répartitions visées dans le présent article afin de satisfaire aux exigences URSSAF (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les dispositions de l'article 4 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les cotisations définies à l'article 2 de la présente annexe seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeurs et salariés selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Garantie Personnel affilié à l'ARGIC
TA TA TB TB
Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0 0,54 0 0,54
Décès accidentel 0 0,06 0 0,06
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0 0,05 0 0,05
Rente éducation (OCIRP) 0 0,11 0 0,11
Total intermédiaire (1) 0 0,76 0 0,76
Incapacité de travail 0 0,21 0,25 0
Invalidité 0 0,53 0 0,75
Total intermédiaire (2) 0 0,74 0,25 0,75
Total (1) + (2) 0 1,50 0,25 1,51
Total 1,50 1,76

(En pourcentage.)

Garantie Personnel affilié à l'AGIRC
TA TA TB TB
Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0,12 0,12 0,12 0,12
Décès accidentel 0,010 0,010 0,010 0,010
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0,020 0,020 0,020 0,020
Rente éducation (OCIRP) 0,050 0,050 0,050 0,050
Total intermédiaire (1) 0,200 0,200 0,200 0,200
Incapacité de travail 0,10 0,10 0,14 0,14
Invalidité 0,225 0,225 0,435 0,435
Total intermédiaire (2) 0,325 0,325 0,58 0,58
Total (1) + (2) 0,525 0,525 0,78 0,78
Total 1,05 1,55

Les organismes de formation non adhérents sont invités à appliquer les répartitions visées dans le présent article afin de satisfaire aux exigences URSSAF (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale). »

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L242-1-4

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance