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Article 9

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Article 9

L'article 8.10 devient l'article 8.9 et est désormais nommé « Article 8.9. – Commission nationale paritaire de gestion ».
Les autres termes de l'article 8.10 devenu 8.9 restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

L'article 8.10 devient l'article 8.9 et est désormais nommé « Article 8.9. – Commission nationale paritaire de gestion ».
Les autres termes de l'article 8.10 devenu 8.9 restent inchangés.

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