En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.
Prévoyance
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance