En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
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En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Source : Légifrance