Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations fixés par l'avenant n° 1 à l'annexe I du 8 septembre 2014 sont maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.
Pour rappel, les taux de cotisation contractuels sont fixés aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,18

0,43

0,43

0,18

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,21

0,25

0,25

0,21

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,30

0,34

0,34

0,30

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,20

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

1,09

1,50

1,50

1,09

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,57

0,40

1,10

1,25

1,08

1,78

Cotisation totale

1,66

1,90

2,60

2,34

2,58

3,28

(En pourcentage.)

Pour rappel, le taux d'appel des cotisations est, quant à lui, fixé aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

(En pourcentage.)

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,13

0,43

0,43

0,14

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,15

0,25

0,25

0,15

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,24

0,34

0,34

0,28

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,18

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

0, 90

1,50

1,50

0,97

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,44

0,40

1,10

0,96

1,08

1,78

Cotisation totale

1,34

1,90

2,60

1,93

2,58

3,28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations fixés par l'avenant n° 1 à l'annexe I du 8 septembre 2014 sont maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.
Pour rappel, les taux de cotisation contractuels sont fixés aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,18

0,43

0,43

0,18

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,21

0,25

0,25

0,21

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,30

0,34

0,34

0,30

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,20

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

1,09

1,50

1,50

1,09

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,57

0,40

1,10

1,25

1,08

1,78

Cotisation totale

1,66

1,90

2,60

2,34

2,58

3,28

(En pourcentage.)

Pour rappel, le taux d'appel des cotisations est, quant à lui, fixé aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

(En pourcentage.)

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,13

0,43

0,43

0,14

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,15

0,25

0,25

0,15

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,24

0,34

0,34

0,28

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,18

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

0, 90

1,50

1,50

0,97

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,44

0,40

1,10

0,96

1,08

1,78

Cotisation totale

1,34

1,90

2,60

1,93

2,58

3,28

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance